Être aidé financièrement par sa famille quand on vit du RSA

Pourquoi l'entourage reste le premier recours

Quand une banque refuse un crédit faute de revenus jugés suffisants, un parent, un frère ou un ami peut avancer la somme sans consulter le FICP. Cette souplesse a une contrepartie : un impayé familial pèse sur les liens bien plus qu'une échéance bancaire.

Prêt ou don : clarifier dès le départ

Une somme donnée n'a pas à être rendue ; une somme prêtée, si. Les deux opérations ne relèvent pas du même régime fiscal. Mieux vaut préciser leur nature dès l'origine, pour éviter qu'un prêt jamais remboursé soit regardé comme une donation.

Rédiger l'écrit entre parents et enfants

Même au sein d'une famille, un écrit protège les deux parties. La reconnaissance de dette mentionne la somme en chiffres et en lettres, les noms, la date et le rythme de remboursement. Elle peut être rédigée librement ou établie devant un notaire.

Déclaration obligatoire au-delà de 5 000 €

Les notaires de Paris rappellent que les prêts familiaux de plus de 5 000 € doivent être déclarés à l'administration fiscale. Le formulaire 2062 accompagne la déclaration de revenus, et l'emprunteur comme le parent prêteur sont concernés par cette obligation.

Intérêts entre proches : possibles mais encadrés

Beaucoup de prêts familiaux sont consentis sans intérêt. Si un taux est prévu, il doit rester inférieur au taux d'usure publié par la Banque de France, et le parent prêteur déclare les intérêts perçus dans ses propres revenus.

Un échéancier compatible avec le RSA

Le remboursement doit tenir compte du reste à vivre et des variations trimestrielles du RSA. Une mensualité modeste et régulière vaut mieux qu'un engagement ambitieux. La simulation de capacité d'emprunt aide à fixer un montant réaliste avant d'en parler.

Informer la CAF d'une aide familiale ?

Le montant du RSA dépend des ressources déclarées chaque trimestre à la CAF ou à la MSA. Avant de recevoir une somme importante d'un proche, il est prudent d'interroger par écrit l'organisme payeur sur la manière de la mentionner, afin d'éviter un indu.

Se porter caution plutôt que prêter

Un parent peut aussi se porter caution d'un prêt ou d'un bail au lieu de prêter directement. L'engagement est lourd : la caution paie si l'emprunteur ne rembourse plus. Pour un logement, la garantie Visale d'Action Logement évite parfois de solliciter la famille.

Plusieurs prêteurs dans la même famille

Lorsque plusieurs proches contribuent, chaque prêt mérite son propre écrit, avec le montant et le calendrier de chacun. Cette précision évite les malentendus, notamment lors d'une succession, où les sommes prêtées et non remboursées peuvent être réclamées par les héritiers.

Si les remboursements s'interrompent

En cas de perte d'emploi, de baisse du RSA ou d'imprévu, mieux vaut en parler tôt et signer un avenant fixant un nouveau calendrier. Si d'autres dettes s'accumulent, la procédure de surendettement de la Banque de France peut intégrer la dette familiale.

Sans famille en mesure d'aider

Tout le monde n'a pas un proche capable de prêter. Les prêts sans intérêt de la CAF, le FSL, le microcrédit accompagné ou un prêt sur gage au Crédit municipal offrent alors un cadre sécurisé, loin des faux prêteurs qui ciblent les personnes isolées.

Faux proches sur les messageries

Une escroquerie répandue consiste à se faire passer pour un enfant ou un parent sur une messagerie, depuis un nouveau numéro, pour réclamer de l'argent en urgence. Avant tout virement à un « proche », un appel au numéro habituel permet de vérifier son identité.

Organiser un prêt dans la famille

1. Évaluer d'abord la mensualité réellement supportable, en tenant compte du RSA effectivement versé et des charges fixes du foyer.
2. Exposer clairement le besoin au proche, préciser s'il s'agit d'un prêt ou d'un don et convenir d'une durée réaliste.
3. Rédiger une reconnaissance de dette datée et signée, avec la somme en chiffres et en lettres et le calendrier de remboursement.
4. Faire verser la somme par virement plutôt qu'en espèces, pour disposer d'une trace incontestable de la remise des fonds.
5. Au-delà de 5 000 €, joindre le formulaire 2062 à la déclaration de revenus, pour l'emprunteur comme pour le prêteur.
6. Interroger la CAF ou la MSA sur la déclaration éventuelle de la somme reçue dans le formulaire trimestriel.
7. Rembourser par virements réguliers et proposer un avenant écrit dès qu'une difficulté de paiement apparaît.

Ce que coûte un prêt familial

Documents utiles pour un prêt familial

• Reconnaissance de dette signée en deux exemplaires
• Copie des pièces d'identité des deux parties
• Calendrier de remboursement daté
• Relevé bancaire prouvant le virement initial
• Formulaire 2062 pour un montant supérieur à 5 000 €
• Avenant écrit en cas de modification de l'échéancier
• Dernière attestation de paiement du RSA

Erreurs qui abîment un prêt familial

• Ne rien écrire, puis découvrir des années plus tard un désaccord sur la somme prêtée ou sur ce qui a déjà été remboursé.
• Oublier la déclaration avec le formulaire 2062 pour un prêt supérieur à 5 000 €, obligation qui pèse sur les deux parties.
• Promettre une mensualité trop élevée au regard du RSA, puis multiplier les retards qui dégradent la relation familiale.
• Laisser l'ambiguïté entre prêt et don, au risque de difficultés fiscales ou de tensions lors d'une succession.
• Virer de l'argent à un « proche » qui écrit depuis un nouveau numéro sans l'avoir appelé sur son numéro habituel.
• Souscrire un crédit renouvelable pour rembourser un parent, ce qui remplace une dette sans intérêt par une dette coûteuse.

Prêt familial et RSA : questions courantes